J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16895

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Arrêté du 2 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA9902251A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 1999, Mme Boulangeat (Claudine, Suzanne, Blanche), épouse Fernandez, ingénieur des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, service départemental du Cantal, en temps partiel à 50 % depuis le 1er janvier 1998, est réintégrée à plein temps à compter du 1er janvier 2000 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.